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Type de document :

Arrêté - Décision

Service émetteur :

SG - Secrétariat général de l'académie

Date de parution :

27 juin 2018

Documents à télécharger :

• Arrêté instituant la CCPA des contractuels exerçant des fonctions ATSS.pdf 447 Ko
• Arrêté instituant la CCPA des contractuels exerçant des fonctions d'enseignement, d'éducation et de psychologue EN.pdf 445 Ko
• Arrêté instituant la CCPA des cotnractuels exerçant des fonction de surveillance et d'accompagnement des élèves.pdf 39 Ko

Diffusé à :

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